La fiscalité est un élément fondamental qui préoccupe toujours les investisseurs. Et un investissement immobilier non optimisé peut très vite faire monter la facture et le Taux Marginal d’Imposition d’un foyer. C’est pour cela que des lois et des dispositifs ont été mis en place pour alléger cette charge. Voici les plus importants d’entre eux.
Dispositif Pinel
Il faut savoir que l’établissement de dispositifs de défiscalisation possède aussi un objectif parallèle. Dans le cas de la loi Pinel, il est question d’apporter du dynamisme au marché de l’immobilier neuf à nu. Ainsi, si les investisseurs respectent les conditions dictées par cette loi, ils peuvent récupérer de 12 à 21 % du prix de l’investissement immobilier sur leurs impôts, selon la durée de mise en location du bien (6 à 12 ans). Parmi les autres conditions d’éligibilité, on peut notamment citer la spécificité des zones géographiques d’implantation. Un plafond est aussi établi quant aux montants des loyers perçus.
Dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard s’applique surtout dans le secteur de la location meublée. Les réductions d’impôts peuvent ici aller jusqu’à 11 % du prix de revient de l’actif. Pour y avoir accès, il est nécessaire de s’engager à mettre son bien en location pour une durée de 9 ans minimum. Ainsi, les investisseurs sont incités à miser sur des biens immobiliers meublés de type résidences de services. C’est le dispositif parfait pour les épargnants désirant un placement non chronophage, avec des charges de gestion limitées. Cela est dû au fait que l’actif doit être confié à un exploitant à travers un bail commercial de 9 ou 12 ans.
Le dispositif Malraux
Certains actifs anciens nécessitent des mises à jour en rapport avec les nouvelles normes de construction. C’est pour cela que la loi Malraux a été instaurée. Elle vise à stimuler les investissements sur des bâtiments anciens et rénovés. Ce type d’actif est regroupé dans des zones classées dans le programme PSMV ou Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur ainsi que celui du PVAP ou Plan de Valorisation de l’Activité et du Patrimoine. Y placer son argent permet de bénéficier de 22 % ou 30 % du montant des travaux de réhabilitation réalisés (plafonné à 100 000 euros sur une année fiscale pendant au maximum 4 ans).
Le dispositif du Déficit Foncier
Le principe est un peu le même que le dispositif précédent. Le but est d’investir dans un bien à rénover et de réaliser des travaux. Ainsi, il sera possible de déduire les dépenses de réhabilitation sur ses revenus locatifs. Si les résultats sont négatifs, l’imputation s’étendra aux revenus globaux du foyer fiscal concerné.
Ces quatre différents dispositifs sont les plus attractifs en termes de défiscalisation immobilière. Non seulement ils permettent de se constituer un patrimoine, mais ils donnent aussi l’occasion aux investisseurs de réaliser des économies d’impôts.